Conditions de ventes
Les conditions de ventes sont celles du décret n°94-490 du 15 juin 1994 prises en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et des conditions particulières de ventes DEBRAS VOYAGES détaillées ci-dessous.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DEBRAS VOYAGES
INSCRIPTIONS
A) SPECTACLES
Toute inscription est considérée ferme à la réception du règlement total de la prestation. Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation du client.
Nous vous rappelons que les ouvreuses du théâtre ne sont rémunérées qu’au pourboire, merci de penser à elles et de le prévoir avant votre arrivée au théâtre.
B) VOYAGES
Toute inscription à l’un de nos voyages est considérée ferme à réception de l’acompte demandé sur le contrat. A partir de cette date, les frais d’annulation entrent en vigueur, à savoir :
– de 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage
– de 20 à 10 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
– de 09 à 05 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage
– moins de 5 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.
Une assurance annulation (pour les voyages de plusieurs jours ) peut être souscrite afin d’obtenir le remboursement de ces frais (déduction faite d’une franchise de 15 euros par personne).
Outre ces pénalités, les assurances ne sont jamais remboursées. Lorsque l’effectif d’un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (cataclysme, grève, etc…) DEBRAS VOYAGES pourra être amené à annuler un voyage ou un séjour dans l’intérêt des participants. Ceux-ci seront avisés directement par courrier ou par téléphone si les délais ne le permettent pas.
DEBRAS VOYAGES pourra annuler un voyage ou un séjour du fait d’un nombre insuffisant de participants. Dans ces deux cas, DEBRAS VOYAGES remboursera intégralement les sommes déjà versées.
FORMALITES
Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de DEBRAS VOYAGES, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies.
RESPECT DES PROGRAMMES
L’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par DEBRAS VOYAGES, mais l’intégralité des prestations annoncées sera respectée.
TARIFS ET PROGRAMMES PUBLIES
Seul le contrat de réservation fait foi en matière de dates et tarifs. DEBRAS VOYAGES ne saurait en particulier être tenu pour responsable d’une erreur à l’impression. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Versailles.
MODIFICATION DE PARCOURS
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage ou de retards dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs ou accompagnateurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. Pourtant, s’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre, pour seule indemnité, qu’au remboursement des services prévus initialement et dont ils auraient été privés.
DEBRAS VOYAGES, SAS au capital de 153 500 euros, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° B 329 518 690. Habilitation Tourisme IM 78 110019