ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.debras-voyages.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A- DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.debras-voyages.fr sont les suivantes :
- Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une demande de devis ou une demande de contact via nos formulaires ou pour ce qui concerne les cookies, lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions appropriées de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un an.
B- RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site www.debras-voyages.fr par la société DEBRAS VOYAGES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 329 518 690 et dont le siège social est situé 20 rue du lavoir – Les Closeaux – 78124 MONTAINVILLE.
C- DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES
DEBRAS VOYAGES a désigné un Délégué de la Protection des Données. Il est joignable par email à dpo[at]debras-voyages.fr ou par courrier à Debras Voyages – A l’attention du délégué à la protection des données personnelles – 20 rue du lavoir – Les Closeaux – 78124 MONTAINVILLE, pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice des droits.
D- FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site www.debras-voyages.fr a pour but de :
- Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,
- Assurer un suivi commercial des clients intéressés par nos services.
E- DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pour une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires sont stockées où sur nos serveurs sécurisés et sont automatiquement supprimées au bout d’un an.
F- UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Le site n’a recours qu’à des « cookies » techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site web, et à des cookies mesures d’audience (Google Analytics).
La collecte des données à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer son audience et améliorer sa performance. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information permettant d’identifier directement le visiteur, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données, le consentement de l’utilisateur est demandé.
Le consentement de l’utilisateur au dépôt de ces « cookies » est valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
En plus de ce dispositif, l’utilisateur peut choisir de retirer son consentement à tout moment en supprimant ou en désactivant tout ou partie de ces cookies, dans les paramétrages de son navigateur.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Chaque utilisateur peut configurer ses préférences, selon le navigateur, en cliquant sur les liens listés.
- Pour Internet Explorer
Pour Safari - Pour Chrome
- Pour Firefox
La configuration varie selon l’appareil mobile ou la tablette.
- Pour iOS
- Pour Android
- Pour Windows Phone
Dans le cas où il décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
G- DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les utilisateurs du site collectées par le site www.debras-voyages.fr sont uniquement destinées à l’entreprise DEBRAS VOYAGES .
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
H- LOCALISATION DU TRAITEMENT DE DONNEES
Les données collectées et traitées par le site www.debras-voyages.fr sont exclusivement hébergées et traitées en France.
I- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si les données sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter les obligations légales de l’entreprise ou constater ou exercer ses droits) lié aux données qui concernent l’utilisateur.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement, d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui pourront s’appliquer dans certains cas, ainsi que d’un droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Il peut exercer ces droits en envoyant un courriel à dpo[at]debras-voyages.fr en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence client.
Il peut également à tout moment retirer son consentement à tout traitement auquel il a précédemment consenti en envoyant un courriel à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 4 mars 2019.
